Télécharger gratuitement : " Cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil"

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Fascicule N°65

" EXÉCUTION DES OUVRAGES DE GÉNIE CIVIL EN BÉTON "

Version 1.0 –Décembre 2017

PRÉAMBULE:

Ce fascicule est le résultat de la mise en conformité du fascicule 65 du cahier des clauses techniques générales des travaux de génie civil « exécution des ouvrages de génie civil en béton » avec la norme NF EN /CN.

Le Groupe d’Études des Marchés « Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’œuvre » (GEM-OTM) a mandaté en janvier 2011 le CTOA du Sétra (aujourd’hui Cerema/DTecITM) pour la révision des fascicules du CCTG du domaine «ouvrages d’art », dont le fascicule 65. Pour mener à bien la révision de ce fascicule, un groupe de travail a été constitué (voir en annexe G la composition du groupe). Le groupe s’est réuni à vingt reprises entre avril

2011 et avril 2013. Le document minute qu’il a rédigé a fait l’objet d’une diffusion large auprès des parties intéressées en mai-juin 2013, ce qui a permis de récolter quelque 300 commentaires et 120 propositions d’amendement. Après examen de l’ensemble de ces retours, le fascicule a été repris et soumis au GEM-OTM en juillet 2014, puis au Conseil Scientifique de l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) en octobre 2014. Le texte présenté est une version amendée en octobre 2014 après prise en compte des remarques du GEM-OTM et du Conseil Scientifique de l’OEAP, ainsi que des évolutions normatives intervenues dans l’intervalle.

Principes d’établissement du texte

Le texte est conçu comme un document d’application de la norme NF EN13670/CN au domaine du génie civil.

Son sommaire est calqué sur elle. Cependant, comme son prédécesseur, il se veut également un complément à la norme NF EN 206/CN de formulation des bétons.

La norme NF EN 13670/CN restant assez générale sur de nombreux points et renvoyant fréquemment aux spécifications d’exécution, le volume du fascicule reste conséquent.

Lorsque, ponctuellement, des précisions de nature non contractuelle sont utiles, elles sont mises en évidence sous forme de notes.

Sur le plan technique, le texte présenté vise également à introduire l’approche performantielle pour la formulation des bétons et à apporter des avancées dans le sens du développement durable.

Analyse du texte

1. Domaine d’application

Le champ du fascicule est clairement défini. Il est élargi aux bétons non armés, qui faisaient l’objet jusqu’alors d’un fascicule dédié, le fascicule 63, retiré du CC

TG le 30 mai 2012.

2. Références normatives

Les conditions d’application de la norme NF EN 13670/CN sont précisées. Il est renvoyé à une annexe pour un tableau exhaustif des références.

3. Termes et définitions

Les définitions données sont pour la plupart issues des clauses communes. Ont été ajoutées des précisions sur les contrôles intérieurs et extérieurs, ainsi que l a définition des épreuves d’études, de convenance, de contrôle et d’information.

4. Gestion de l’exécution

Ce chapitre s’inscrit dans la nouvelle terminologie de la norme NF EN 13670/CN en distinguant spécifications d’exécution et documentation de l’exécution. Il fait le choix systématique de la classe d’exécution 3, car c’est la seule permettant un contrôle extérieur. Une grande partie du chapitre est constituée de clauses communes, complétées pour refléter les spécificités des ouvrages en béton. Dans un but pratique, ce chapitre comprend également des tableaux récapitulatifs des contrôles et des listes récapitulatives des procédures et des points d’arrêt prévus par le fascicule.

5. Ouvrages provisoires (dont étaiements) et coffrages

Par rapport à la norme NF EN 13670/CN qui ne traite que des étaiements et coffrages, ce chapitre a un champ élargi à tous les ouvrages provisoires. Les notions de chargé des ouvrages provisoires (COP) et d’ouvrages de première et seconde catégorie du fascicule de 2008 sont maintenues. Les bases de justification ont été entièrement mises aux Eurocodes.

6. Armatures de béton armé

Dans le droit fil du fascicule de 2008, ce chapitre s’appuie pour les fournitures sur les marques de qualité françaises existantes (ou équivalent). Il prend en compte les dernières évolutions des normes françaises de produits. L’innovation majeure concerne la pose : lorsque le titulaire effectue lui-même la pose, il doit être certifié AFCAB – Pose d’armatures du béton ou disposer d’un système qualité de niveau équivalent. L’exigence de certification AFCAB – Pose d’armatures du béton ou équivalent se limitait auparavant aux entreprises de pose sous-traitantes.

7. Précontrainte

Pour la post-tension, ce chapitre continue de s’appuyer sur l’ETAG 013 de 2002 et sur les marques de qualité françaises (ou équivalent). Les exigences sur les conduits (diamètre, rayon de courbure, conditions de stockage) ont été développées selon leur type. Celles sur les produits d’injection (coulis, cires et graisses) ont été complètement refondues en fonction des dernières évolutions normatives.

Quatre points d’arrêt ont été mis en évidence : autorisation de bétonnage, autorisation d’enfilage des armatures, autorisation de mise en tension, autorisation de coupe des armatures derrière l’ancrage. Les écarts d’allongement tolérés en contrôle ont été revus en lien avec la norme NF EN 13670/CN.

8. Bétons et opérations de bétonnage

Ce chapitre se veut à la fois un complément au chapitre « Opérations de bétonnage » de la norme NF EN 13670/CN et un complément à la norme de formulation NF EN 206/CN. Les évolutions récentes de cette dernière ont été prises en compte, en particulier la notion de béton d’ingénierie. Comme son prédécesseur, le fascicule comprend un tableau (8.B) adaptant l’annexe NA.F de la norme à des ouvrages de génie civil pour lesquels la durée d’utilisation du projet est de 100 ans.

L’innovation majeure est la possibilité de déroger à ce tableau pour recourir à des spécifications performantielles. Les dérogations restent toutefois encadrées. Les deux approches décrites par la norme (méthode de conception performantielle et concept de performance équivalente) sont introduites en s’appuyant sur les recommandations provisoires existantes et en les adaptant en fonction des connaissances les plus récentes sur le sujet. Le contenu des épreuves de convenance et de contrôle en cas de recours à ces approches est détaillé.

Dans un souci de développement durable, le texte permet désormais l’utilisation d’eau décantée, moyennant certaines vérifications, et l’utilisation de granulats recyclés, dans des conditions toutefois très strictes.

9. Éléments préfabriqués

Par rapport au fascicule de 2008, ce chapitre a été revu pour mieux décrire les contrôles intérieurs (en distinguant, dans le cas d’une préfabrication en usine, ceux qui incombent au préfabricant et ceux quiincombent au titulaire) et les contrôles extérieurs, ainsi que les points d’arrêt.

10. Tolérances géométriques

Un choix a été effectué entre les formules de la norme NF EN 13670/CN et les formules du fascicule de 2008.

Une possibilité de réduire les tolérances (classe de tolérance 2) a été introduite : elle permet de réduire les coefficients partiels matériaux conformément à l’annexe A de la norme NF EN 1992-1-1.

11. Peintures

Les peintures sur béton ne sont pas traitées dans la norme NF EN 13670/CN mais il est apparu nécessaire de maintenir, en l’actualisant, le chapitre 15 du fascicule de 2008. La fonction de protection est rendue systématique et le niveau de performance requis est le niveau 2 du GA P 18-902. Des critères d’aptitude du parement à la mise en peinture ont été définis, ainsi que trois points d’arrêt : convenance, acceptation du subjectile et réception. Enfin, les garanties ont été refondues en lien avec l’OHGPI. Elles s’appuient désormais sur les classes d’exposition.

Annexes

Annexe A. Textes de référence

Les dates des références utilisées sont données à titre indicatif, pour faciliter la veille.

Annexe B. Spécifications complémentaires pour les centrales à béton

Cette annexe reprend les exigences du dernier référentiel de la marque NF – BPE en les complétant.

Annexe C. Spécifications complémentaires pour la précontrainte

Cette annexe regroupe des compléments au chapitre 7. Fascicule 65

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Annexe D. Définitions des prestations dues au marché et métrés

Cette annexe donne des règles générales concernant la définition des prix et les métrés.

Annexe E. Liste des informations à inclure dans les spécifications d’exécution

Cette annexe reprend la liste de la norme NF EN 13670/CN, indique les informations déjà présentes dans le fascicule et celles qui doivent figurer dans le CCTP ou dans les documents à fournir par le titulaire.

Annexe F. Vue synoptique des documents à fournir par le titulaire

Ce schéma de synthèse est issu du guide d’harmonisation cité plus haut et adapté pour les besoins du fascicule.

Annexe G. Composition du groupe de travail

Annexe H. Glossaire des sigles et acronymes utilisés

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