GUIDE PDF POUR METTRE EN ŒUVRE L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS - DOCUMENT UNIQUE ET PLAN D’ACTIONS DE PRÉVENTION - Livres et Documents Gratuits Génie Civil, BTP, VRD, ARCH, TOPO, HSE...

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Introduction:

Le présent guide a pour objectif d’aider l’entreprise dans sa démarche d’évaluation des risques professionnels et d’établissement du plan d’actions pour assurer la santé et la sécurité au travail.

Depuis la loi du 31 décembre 1991, le chef d’entreprise doit évaluer les risques (principes généraux de prévention – article L 4121-3 du code du travail).

Réglementairement, cette évaluation des risques doit être suivie du plan d’actions définissant les améliorations et les solutions de prévention en rapport.

Ce guide présente des principes à mettre en œuvre pour être efficace dans la démarche qui permettra d’établir le document unique et son plan d’actions de prévention. Il donne des modèles et exemples d’applications.

Ce guide tient compte des trois valeurs essentielles de l’Institution Prévention qui sont :

- la personne

- la transparence

- le dialogue social

Ainsi que des cinq principes de l’Institution :

- l’engagement du chef d’entreprise

- le choix des outils d’évaluation

- l’autonomie dans la démarche.

- l’association des salariés.

- la mise en place d’actions de prévention.

Définition des principaux termes utilisés dans ce guide :

Le danger ou phénomène dangereux : est la propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance, d’une méthode ou organisation de travail, de causer un dommage pour la santé des salariés.

Le dommage pour la santé des salariés peut être aussi bien physique que psychique.

La situation dangereuse est le contexte* dans lequel un ou des salariés sont exposés à un ou plusieurs dangers. * à la fois géographique et temporel.

Le risque de dommage pour la santé des salariés est une combinaison de la gravité de ce dommage et de la probabilité de sa survenue.

La démarche d’évaluation consiste à identifier, formuler, quantifier et hiérarchiser les risques dans l’entreprise en vue de mettre en place des actions de prévention appropriées.

Le lien de téléchargement gratuit de GUIDE POUR METTRE EN ŒUVRE L’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS - DOCUMENT UNIQUE ET PLAN D’ACTIONS DE PRÉVENTION est le suivant: