PLAN DE PREVENTION DES RISQUES de l'Entreprise Dépôt Pétrolier PPRT Lorient-FRANCE

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Résumé:
La société Dépôt Pétrolier de Lorient (DPL) exploite deux dépôts sur la zone industrielle portuaire de LORIENT, classés SEVESO Seuil Haut, en raison des quantités de produits (hydrocarbures liquides) présentes sur les sites.
De ce fait, ces établissements sont soumis à un certain nombre de contraintes réglementaires, dont l'objectif prioritaire est la maîtrise du risque à la source. Dans les études de dangers fournies (en 2007 complétées en 2008 et mise à jour en 2013 pour le dépôt de Kergroise d’une part, dans sa version de novembre 2011 et ses compléments de 2012 et 2013 pour le dépôt de Seignelay d’autre part), la société DPL justifie que, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible est atteint pour les deux dépôts de LORIENT, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques, ainsi que de la vulnérabilité de l'environnement des installations.

Cependant, la possibilité qu’un accident majeur survienne ne pouvant être totalement écartée, des mesures complémentaires, visant à réduire l’exposition des populations aux risques, sont mises en place parmi lesquelles figure la maîtrise de l’urbanisation.
La loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 a institué un nouvel outil réglementaire concernant la maîtrise de l’urbanisation pour les installations classées AS, SEVESO Seuil Haut: les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces PPRT permettent non seulement d’encadrer l’urbanisation future autour de ces établissements, mais également de résoudre les situations difficiles héritées du passé en agissant sur l’existant. Pour la société Dépôt Pétrolier de Lorient (DPL) à Lorient, la procédure d’élaboration du PPRT a débuté le 30 décembre 2009 par la signature de l’arrêté préfectoral de prescription sur un périmètre d’étude du PPRT concernant la commune de Lorient. La procédure s'est poursuivie par une phase d’études techniques réalisée par les services instructeurs.

Dans ce cadre, des mesures complémentaires et supplémentaires de prévention et de réduction des risques ont été prescrites à l’exploitant, la principale mesure consistant au déplacement des essences avec la construction de deux nouveaux bacs à double paroi (projet BEOL) au dépôt de Seignelay, permettant ainsi une réduction très importante du périmètre d’exposition aux risques autour du dépôt de Seignelay. S’agissant du dépôt de Kergroise, et au-delà des obligations réglementaires fixées par la doctrine nationale PPRT, la société DPL s’est engagée sur la mise en œuvre de mesures permettant également une réduction significative du périmètre d’exposition aux risques autour du dépôt, permettant d’exclure plus de 400 logements du périmètre d’exposition aux risques.

A partir de l’étude de dangers réalisée par la société DPL pour chacun des deux dépôts, les phénomènes dangereux qui ont servi à la qualification et à la quantification de l’aléa, selon sept niveaux allant de Très Fort Plus (TF+) à Faible (Fai), ont ensuite été sélectionnés. Ensuite, les enjeux présents dans le périmètre d’étude ainsi que leur vulnérabilité ont été recensés et décrits. Cette étude a montré que la zone concernée comprend de nombreuses activités et nombreux logements. La superposition des aléas et des enjeux a permis de visualiser l’exposition de la population au risque technologique et d’obtenir le plan de zonage brut. A partir du zonage brut, la phase de stratégie a abouti à fixer les orientations du PPRT en s’appuyant sur les principes de la réglementation, en tenant compte des spécificités du contexte et en échangeant de manière très approfondie avec les parties prenantes, notamment au cours des réunions d'association et/ou de concertation avec les personnes et organismes associés (POA). Des groupes de travail ont également été constitués, l’un intéressant les activités économiques , le second concernant le résidentiel.Un groupe de travail sur la gestion des espaces publics s’est également réuni une fois.

Le PPRT comprend des documents graphiques faisant apparaître le périmètre d’exposition aux risques et le zonage règlementaire (pièce 1), un règlement (pièce 2), un cahier de recommandations (pièce 3), ainsi 5/84 Plan de Prévention des risques technologiques de LORIENT Entreprise Dépôt Pétrolier de Lorient - Notice de présentation qu’une note sur les mesures supplémentaires prévues, avec les informations sur leur coût, l’estimation du coût des mesures prévues qu’elles permettent d’éviter ainsi que des documents graphiques associés (pièce 4). La présente notice vise notamment à présenter les mesures que le PPRT prévoit et à justifier son contenu. Pour l’établissement de ce projet de PPRT, l'objectif principal retenu conformément à la doctrine nationale a été la limitation des populations exposées en cas d'accident majeur. Le projet de PPRT a été soumis à l’avis des personnes et organismes associés du 23 mai 2017 au 25 juillet 2017 inclus. Trois réunions publiques ont également été organisées les 22 et 26 juin 2017 à l’attention respective des commerçants, activités et riverains (logements) situés dans le périmètre du PPRT. Les avis et observations de l’ensemble des personnes concernées ainsi recueillis ont permis aux services instructeurs de finaliser le projet du PPRT à soumettre à l'enquête publique, en tenant compte à la fois des principes de la réglementation, du bilan de la concertation et de la consultation des personnes et organismes associés.

A l'issue de l'enquête publique qui s'est tenue du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX, le PPRT est approuvé par arrêté préfectoral et vaut alors servitude d'utilité publique en application de l'article L 515-23 du code de l'environnement. Il est porté à la connaissance du maire de la commune de LORIENT et du président de LORIENT AGGLOMERATION en application de l'article L 121-2 du code de l'urbanisme et est annexé au Plan Local d'Urbanisme de cette commune conformément à l'article L 126-1 du code dee l'urbanisme.

Table des matières
Résumé
Introduction
PRÉSENTATION DE L’ ÉTABLISSEMENT
- La société Dépôt Pétrolier de Lorient.
- Description des installations et activités
- Dépôt de Seignelay
- Dépôt de Kergroise
- Localisation des dépôts
- Situation administrative
- Dépôt de Seignelay
- Dépôt de Kergroise
- Potentiels des dangers
- Produits et activités
- Réduction des potentiels de dangers
- RISQUES INDUSTRIELS
- Études de dangers (EDD)
- Généralités
- Etudes de dangers des dépôts de Seignelay et Kergroise.
- Définition du risque
- Phénomènes dangereux
- Probabilité – Intensité – Cinétique
- DPL- Seignelay
- DPL- Kergroise
- Gestion du risque
- Généralités
- Réduction du risque
- Mesures techniques de réduction du risque
- Système de gestion de la sécurité
- Maîtrise de l'urbanisation
- Organisation des secours
- Information du public
- ÉLABORATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLO-GIQUES (PPRT).
- Démarche et procédure administrative
- Information du CLIC / CSS
- Prescription du PPRT
- Études techniques
- Périmètre d'étude
- Aléas
- Enjeux
- Urbanisation existante et activités
- Établissements recevant du public (ERP)
- Infrastructures de transports
- Modes doux et GR
- Superposition des aléas et des enjeux
- Zonage brut
- Domaine public maritime portuaire et domaine privé « classique »-
- Investigations complémentaires.
- Modalités d'association et de concertation Concertation
-Association
- Stratégie
- Présentation du principe dit de « découplage » de l'aléa
- Présentation de la méthode mise en œuvre pour la gestion du futur
- Principe de doctrine nationale pour le futur en zone R.
- Principes retenus pour le futur en zone R
- Principe de doctrine nationale pour le futur en zone r
- Principes retenus pour le futur en zone r.
- Principe de doctrine nationale pour le futur en zone B
- Principes retenus pour le futur en zone B.
- Principe de doctrine nationale pour le futur en zone b.
- Principes retenus pour le futur en zone b.
- Principes retenus pour le futur en zone b2
- Principes retenus pour le futur en zone b1
- Présentation de la méthode mise en œuvre pour la gestion de l'existant..
- Principes de doctrine pour l'existant.
- Guide méthodologique PPRT et note « vulnérabilité de décembre 2008
- ZONE R, Principes de doctrine pour l’existant.
- ZONE r, Principes de doctrine pour l’existant
- ZONE B, Principes de doctrine pour l’existant
- ZONE b, Principes de doctrine pour l’existant-
- Note de doctrine « activités » de mai 2011.
- Cas particulier du domaine public maritime – doctrine spécifique de janvier 2012
- Principales évolutions législatives intervenues en cours de procédure
- Cas de la circulaire « plates-formes » du 25 juin 2013
- Synthèse des préconisations générales de la doctrine pour les enjeux situés en secteurs R et r du PPRT de LORIENT.
- Principes retenus pour l'existant en zones R et r sur le domaine privé...
- Principes retenus pour l'existant en zones R et r sur le domaine public maritime portuaire.
- Synthèse des préconisations de la doctrine pour les enjeux (activités) situés en secteurs B et b du PPRT de LORIENT
- Principes retenus pour l'existant en zones B et b.
- Projets et études préalables.
- Travaux de renforcement du bâti...
- Cas des infrastructures.
- Usages sportifs, modes doux : piétons, randonneurs (GR 34), cyclistes, citystade..
- Activités non industrialo-portuaires liées au plan d'eau..
- Mesures complémentaires et mesures supplémentaires..
- Zonage réglementaire..
- Périmètre d'exposition aux risques.
- Délimitation des zones réglementaires..
- Secteurs de mesures foncières ou de « départ obligatoire » (DPM)...
- Règlement...
- APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT)...
- Bilan de la concertation.
- Les CLIC et CSS (comités locaux d'information et de concertation et commissions de suivi de site).
- Les réunions des POA (personnes et organismes associés) et des groupes de travail..
- Tableau de synthèse des réunions de concertation.
- Avis des personnes et organismes associés POA..
- Enquête publique...
- Glossaire et définitions des termes techniques.
- Glossaire des abréviations.
- Principaux textes de référence..
- Annexes à la notice de présentation

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