LIVRE: " GESTION DES DECHETS "

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LIVRE :" GESTION DES DECHETS "

INTRODUCTION

Depuis le début des années 1990, la protection de l'environnement est devenue une préoccupation collective. La question des déchets est quotidienne et touche chaque individu tant sur le plan professionnel que familial. En tant que consommateur, jeteur, usager du ramassage des ordures ménagères, et trieur de déchets recyclables, citoyen ou contribuable, chacun peut et doit être acteur d’une meilleure gestion des déchets. Des gestes simples permettent d'agir concrètement pour améliorer le cadre de vie et préserver le bien-être de chacun : chaque citoyen peut jeter moins et jeter mieux. 

Différentes lois, notamment celles du 15 juillet 1975 et du 3 juillet 1992, regroupées et inscrites dans le code de l’environnement, fixent les objectifs à respecter pour gérer correctement les déchets : 

ƒ Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets; 

ƒ Organiser le transport des déchets; 

ƒ Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie; 

ƒ Informer le public des effets pour l'environnement et la santé publique; 

ƒ Limiter le stockage définitif aux seuls déchets résiduels, ultimes. 

Au fil des années, les collectivités ou leurs groupements, responsables des déchets des ménages, mettent en place une collecte sélective du verre, du papier et des revues, des déchets verts, des piles et batteries, des huiles, des encombrants et actuellement des emballages pour permettre la valorisation de ces déchets.

Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont aussi producteurs d'importantes quantités de déchets. Certains déchets peuvent produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, et d'une façon générale porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement.

Le code de l’environnement oblige tous les producteurs de déchets, et donc tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à assurer ou à faire assurer l’élimination de leurs déchets dans des conditions propres à éviter lesdits effets. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement des infractions définies par ce code, par exemple dans le cas où les déchets seraient abandonnés, déposés ou traités de façon contraire à la loi. 

Aujourd'hui, chaque agent d'établissement public, en tant que citoyen, fait le geste simple et déterminant de trier ses déchets en les déposant selon leur nature dans des bacs verts, jaunes, bleus, dans des sacs papiers, … 

Les meilleures conditions sont donc réunies pour mettre en place dans chaque établissement une politique de gestion des déchets. Elle invite notamment les agents à poursuivre le geste simple de tri qu'ils accomplissent comme citoyens en l'adaptant à la nature différente des déchets liés à leurs activités. 

Certains établissements assurent déjà le tri, la collecte et l'enlèvement d'une partie des déchets dangereux ; la loi les oblige à étendre ces actions à l'ensemble des déchets produits. La gestion des déchets se traduit par des coûts que l'établissement a tout intérêt à réduire, voire à ne pas générer. 

Le référentiel "gestion des déchets" est un outil mis à la disposition des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Il propose une politique de gestion des déchets dans un établissement, une composante, un campus ou un site avec le double objectif de maîtriser les coûts et de protéger la santé de l'homme et son environnement.

Il se compose de deux parties :

 ƒ LA GESTION DES DECHETS qui traite du contexte général de la réglementation et propose des conseils pour une politique de gestion des déchets avec documents explicatifs en annexe. 

ƒ LES FICHES DECHETS pour les familles de déchets et les déchets particuliers, qui précisent la réglementation spécifique, les filières d'élimination, les coûts, les conditionnements et les risques. Ce guide s'adresse aux : Chefs d'établissement : présidents, directeurs, administrateurs. Aux personnes en charge de la gestion de tout ou partie des déchets : directeurs de campus, ingénieurs hygiène et sécurité, chefs de services généraux ou techniques, membres de comité hygiène et sécurité.

SOMMAIRE

Synoptique de la gestion des déchets 

INTRODUCTION 

PARTIE 1 : LA GESTION DES DECHETS 

- Le contexte général de la gestion des déchets 6

I.Objectifs de la gestion des déchets 6 

II. Terminologie 7 

III. Catégories de déchets 9

 IV. Gestion des déchets 10 

V. Taxes, redevances et subventions 13 

VI. Responsabilités 15 

- Les plans et règlements locaux 16

 I.Plan Régional pour l’Élimination des Déchets Industriels Spéciaux (PREDIS) 16

 II. Plan Régional pour l’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PREDAS) 17 

III. Plan Départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés 17 

IV. Règlement sanitaire départemental 18 

V. Règlement d’assainissement d’une commune (ou communauté de communes) 19 

- Le transport des déchets 20

 I.Le cadre juridique 20

 II. Le transport des matières dangereuses 20 

III. Le transport des déchets 46

 - Les bordereaux de suivi des déchets 51 

I.Bordereau de suivi de déchets industriels 51 

II. Bordereau de suivi de déchets contenant de l’amiante 53

III. Bordereau de suivi d’élimination des déchets de soins à risques infectieux et assimilés 53

IV. Bordereau de suivi d’élimination de pièces anatomiques d’origine humaine 54 

V. Bordereau de suivi d’élimination des déchets d’amalgames dentaires 54 

PARTIE 2 : LES FICHES DECHETS 

1. Déchets chimiques générés par les laboratoires et les salles de TP : fiches 1.1 à 1.10 57 2. Déchets biologiques générés par les laboratoires et les salles de TP : fiches 2.1 à 2.11 81 

3. Déchets radioactifs générés par les laboratoires et les salles de TP : fiches 3.1 à 3.7 101 4. Déchets industriels spéciaux (DIS) : fiches 4.1 à 4.14 113 

5. Déchets industriels banals (DIB) : fiches 5.1 à 5.13 138 

ANNEXES 

Annexe 1 : Références légales et réglementaires 157 

Annexe 2 : La nomenclature des déchets 163 

Annexe 3 : Éléments à prendre en compte dans la rédaction d’un contrat avec un 167 prestataire pour la collecte, le transport et l’élimination des déchets

Annexe 4 : Modèles de BSDI 172

Annexe 5 : Adresses utiles 173 

Annexe 6 : Pictogrammes de sécurité : risque chimique, risque biologique, risque radioactif et amiante 181

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