GUIDE PRATIQUE: LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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" GUIDE PRATIQUE: LE DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS- Guide pratique de mise en œuvre et de suivi "

PRÉFACE

Le document unique, outil essentiel de la prévention. Le document unique permet de transcrire les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre. Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire depuis le décret du 5 novembre 2001 est un outil essentiel pour assurer une traçabilité des risques identifiés et de leurs évolutions dans le temps et pour lancer une démarche de prévention pérenne dans l’entreprise. Afin que le document unique existe et vive dans toutes les entreprises (petites et grandes), les partenaires sociaux de la branche ont recherché un moyen efficace et concret de rappeler aux entreprises l’importance de la rédaction et de la vie du document unique. Ce sujet a été introduit à l’agenda social des travaux publics au cours de l’année 2012 et a été inscrit à l’ordre du jour de plusieurs réunions paritaires au cours desquelles: – un état des lieux des pratiques des entreprises a été effectué à l’aide d’un sondage réalisé par le service de l’identification professionnelle et des enquêtes de la FNTP; – l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques a été décidée paritairement. Les partenaires sociaux des travaux publics ont souhaité que le guide soit partagé pour devenir leur outil commun sur le document unique. Ils ont sollicité l’OPPBTP pour la réalisation de cet ouvrage. Ce guide contient une partie dédiée au rappel de la réglementation pour l’élaboration du document unique, son suivi et sa mise à jour. Il recense des témoignages d’entrepreneurs, qui, avec l’aide des salariés et des institutions représentatives du personnel, ont réussi à mieux intégrer la prévention dans leurs activités quotidiennes. Les partenaires sociaux ont souhaité partager leur conviction que l’on peut transformer une obligation réglementaire en une opportunité et démontrer aux entreprises, qui ne sont pas encore entrées dans cette démarche, l’intérêt de mieux intégrer la prévention dans leurs activités quotidiennes.

SOMMAIRE:

LA GESTION DES RISQUES AU CŒUR DE L’ENTREPRISE......................... 7

ÉTAT DES LIEUX DES PRATIQUES TP ............................................... 10

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE.......................................................... 11

EN SAVOIR PLUS EN 7 QUESTIONS ................................................. 14

LES ÉTAPES DE LA DÉMARCHE DE PRÉVENTION.................................. 17

PRÉPARER LE DÉROULEMENT DE L’ÉVALUATION DANS L’ENTREPRISE ........ 17

FAIRE L’INVENTAIRE DES TÂCHES ET DES RISQUES ASSOCIÉS.................. 18

CLASSER LES RISQUES............................................................... 19

FINALISER ET FAIRE VIVRE LE DOCUMENT UNIQUE ............................. 20

EXEMPLES DE MISE EN APPLICATION .............................................. 23

LES OUTILS ET LEUR MISE EN ŒUVRE............................................. 47